Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C235)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. C235		Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 38	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 28 avril 1997 (Gaz. du Man. : 26 avril 1997)
Modifiée par
	L.M. 1997, c. 17
	L.M. 1998, c. 45, art. 3
	L.M. 1998, c. 49, art. 18	• en vigueur le 1^er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)
	L.M. 1998, c. 51, art. 4
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 16, art. 36
	L.M. 2010, c. 27, ann. B
	L.M. 2011, c. 16, art. 39
	L.M. 2012, c. 4
	L.M. 2013, c. 54, art. 21
Abrogée par
	L.M. 2014, c. 29, ann. B, art. 4	• le 12 juin 2014

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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